Assistance juridique

Un appui dans le paysage règlementaire et social

L’AACC met à disposition de ses membres des ressources juridiques pour les accompagner au quotidien sur les questions règlementaires liées à la publicité et les contrats, ou le droit social et l’aspect juridique des ressources humaines.

Nos juristes peuvent vous aider sur des questions spécifiques et organisent en parallèle les activités des commissions juridique et sociale ainsi que des matinales juridiques dédiées à des sujets d’actualité et animées par des intervenants experts.

Actualités juridiques

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(Juridique)

Reporting de durabilité et devoir de vigilance : directive suspensive « Stop the clock ».

En avril dernier, le Conseil de l’UE a adopté la directive dite suspensive (aussi dite stop the clock) de la CSRD et CS3D. Elle fait partie du paquet « Omnibus I » adopté par la Commission à la fin du mois de février 2025 en vue de simplifier la législation de l’UE et d’offrir aux entreprises la […]

(Juridique)