Négocier les termes du contrat agence-annonceur à l’ère de l’IA

Sécuriser la relation agences-annonceurs à l’ère de l’IA

  • Juridique
  • IA

TAoMA Academy

Détails

Atelier de bonnes pratiques animé par des avocats experts

À savoir

  • Formation inter-entreprises
  • Horaires 9h00-13h00 | Une matinée (soit 4 heures)
  • Tarif membre : 499 €
  • Formation éligible au financement OPCO
  • 12 maximum

Public concerné

  • Juristes, DAF, CEO, DIR Conseil.

Prérequis

  • Agences de communication. Équipes des services communication et marketing. Juristes en charge des relations annonceurs-agences.

Prochaines dates pour la formation

Vendredi 17 octobre 2025 | En présentiel chez TAoMA Partners 51 rue de Miromesnil – 75008 PARIS

Sommaire

    Objectifs

    • Identifier les principaux risques liés à l’utilisation de l’IA dans la création publicitaire
    • Apprendre à les intégrer et les sécuriser dans les contrats Programme

    Programme

    • L’IA dans la création publicitaire: définition et fonctionnement de l’IA générative, exemples concrets d’usage par les agences et annonceurs, analyse de ses avantages et limites.
    • Rappel des fondamentaux des contrats avant l’IA, nouvelles responsabilités et obligations liées à son intégration, enjeux de propriété intellectuelle concernant les créations assistées par IA.
    • Identifier et gérer les risques liés à l’IA dans les contrats : analyse des données d’entraînement et risques de contrefaçon, enjeux de confidentialité et de protection des données, question de l’assurance et de la responsabilité, solutions contractuelles existantes et leurs adaptations possibles.
    • Négociation des contrats : stratégies et bonnes pratiques: stratégies pour équilibrer les intérêts entre agences et annonceurs, identification des clauses négociables et non négociables.
    • Synthèse des points-clés, conseils pratiques pour sécuriser ses contrats, questions-réponses et partage d’expériences.

    Méthode

    Démarche active, centrée sur l’apprenant qui « agit ».

    • expositive, partage du savoir et de l’expérience d’avocats spécialisés dans le domaine
    • participative, basée sur le questionnement des participants
    • active, fait appel à l’expérience, à la réflexion, à l’initiative et à la motivation des apprenants.

    Les participants bénéficieront d’exposés interactifs pour assimiler les concepts clés, d’études de cas pour illustrer les risques et solutions, ainsi que d’exercices de réflexion en groupe pour concevoir des clauses contractuelles adaptées

    Les participants bénéficieront d’exposés interactifs pour assimiler les concepts clés, d’études de cas pour illustrer les risques et solutions, ainsi que d’exercices de réflexion en groupe pour concevoir des clauses contractuelles adaptées.

    Modalités d’évaluation

    En amont : évaluation du niveau des participants et recueil des attentes et besoins

    • En cours de session, évaluation formative : questions réponses
    • En fin de session : évaluation des acquis par un quiz
    • A la fin de la session : évaluation de la satisfaction, à chaud
    • Sous 2 / 3 mois : évaluation à froid, suivi et retour d’expérience

    Intervenants

    Anne Messas

    Avocate, co-fondatrice TAoMA Partners

    Anne MESSAS est avocate depuis 1989. Elle défend les droits de propriété intellectuelle de ses clients devant les juridictions administratives ou judiciaires et les conseille en droit de la communication, data protection et nouvelles technologies. Elle est également médiatrice et responsable pédagogique de TAoMA Academy, l’organisme de formation de TAoMA Partners. Elle est associée et cofondatrice de TAoMA Partners Avocats et Conseils en propriété industrielle.

    Alain Hazan

    Avocat, Associé-fondateur de TAoMA Partners

    Alain HAZAN est avocat depuis 1990. Tout au long de sa carrière, il a accompagné des agences de communication et des annonceurs sur tous les sujets de droit de la publicité, matière qu’il enseigne depuis longtemps dans diverses universités et écoles. Il est associé et cofondateur de TAoMA Partners Avocats et Conseils en propriété industrielle.