Commission juridique
Veille, accompagnement et expertise au service des agences
La commission juridique de l’AACC joue un rôle essentiel dans l’accompagnement des agences membres face aux enjeux légaux, réglementaires et déontologiques qui encadrent les métiers de la communication. À l’écoute permanente de l’actualité juridique, elle agit comme un véritable observatoire et un espace de réflexion collective, au service de la profession.
Une veille active sur les évolutions législatives et réglementaires
Parmi les sujets récemment analysés figurent :
- Le règlement européen sur l’Intelligence artificielle (AI Act)
- La règlementation relative à l’influence commerciale
- Les propositions de loi visant à encadrer ou interdire certaines formes de publicité liées à l’alcool
- Les textes relatifs à l’impact environnemental de l’industrie textile
- Les propositions autour de l’affichage du Nutri-Score et de la publicité pour les produits à faible qualité nutritionnelle
Des temps d’échange et de formation au service des agences
La commission organise régulièrement des « matinales juridiques » permettant aux agences d’actualiser leurs connaissances et d’échanger avec des experts reconnus. Ces rendez-vous ont notamment porté sur :
- Le recours au plateformes freelance
- Les enfants influenceurs
- Le naming en agence
- Les principales évolutions récentes du droit de la publicité
Animées par des avocats spécialisés, ces rencontres contribuent à renforcer la sensibilisation, la prévention des risques et la montée en compétence collective.
Une mission centrale : éclairer, anticiper et sécuriser
Pilier de l’association, la commission sociale agit pour défendre les intérêts de la profession, anticiper les mutations réglementaires et accompagner concrètement les agences dans leurs pratiques quotidiennes. Elle incarne l’engagement du secteur en faveur d’une communication responsable, éclairée et conforme aux obligations légales et éthiques.
