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20 mai 2022

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20 mai 2022

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19 mai 2022

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19 mai 2022

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  • 17 septembre 2020

    Normes CNIL

    Nouvelle recommandation "cookies/traceurs"
    • #Protection des données personnelles

  • 17 septembre 2020

    Normes CNIL

    Nouvelles lignes directrices "cookies/traceurs"
    • #Protection des données personnelles

  • 17 juin 2020

    Dispositif anti-cadeau

    Modalités relatives aux avantages offerts par les personnes fabriquant ou commercialisant des produits ou des prestations de santé.
    • #Experts santé

  • 28 avril 2020

    Nouvelle recommandation DD de l'ARPP

    Règles de déontologie ARPP : recommandation développement durable
    • #Transition écologique

  • 10 février 2020

    loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire

    Le ministère de la transition écologique et solidaire a présenté un projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l’économie

    • #Transition écologique

  • 30 janvier 2020

    Charte Alimentaire

    Promouvoir une alimentation et des comportements favorables à la santé dans les programmes audiovisuels et les publicités (2020- 2024)

    • #Publicité Alimentaire

  • 24 décembre 2019

    loi d'orientation des mobilités

    Le ministère de la transition écologique et solidaire, chargée des transports, a présenté un projet de loi d’orientation des mobilités.

    • #Transition écologique

  • 30 octobre 2018

    Loi EGalim

    L'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous.

    • #Publicité Alimentaire
 
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