Avenant n°23 prorogeant l’Avenant n°21 portant suppression de la commission paritaire de validation des accords dérogatoires d’entreprise et création en remplacement de la CPPNI

 

Conclu le 31 janvier 2022 et applicable à compter de sa signature

Avenant n°21 portant suppression de la commission paritaire de validation des accords et dérogatoires d'entreprise et création en remplacement de la CPPNI

 

Conclu le 13 février 2018 et applicable à compter de sa signature