Aides gouvernementales et dispositions générales
FAQ – Accompagnement des entreprises
(DGE, 18/04/2020)
Tableau du Conseil National des Barreaux sur les dispositifs d’aides
(Conseil National des Barreaux, 08/04/2020)
FAQ engagement de responsabilité pour les grandes entreprises bénéficiant de mesures de soutien en trésorerie
(Gouvernement,02/04/2020)
Covid-19 : les mesures mises en place pour les entreprises
(Gouvernement, 21/04/2020)
Fond de solidarité
FAQ sur le Fonds de Solidarité
(Gouvernement, 31/03/2020)
Aides fiscales
FAQ sur les actions mises en œuvre par l’Urssaf
(Urssaf, 19/03/2020)
Banques
La Banque de France et la BCE s'engagent sur un paquet global, pour aider les entreprises et les PME à passer le cap du Covid-19
(Banque de France, 13/03/20)
BPIfrance PLAN DE SOUTIEN D’URGENCE AUX ENTREPRISES
(BPIfrance, mars 2020)
Indépendants
Covid-19 : les réponses du Gouvernement aux difficultés rencontrées par les indépendants
(Gouvernement, 23/03/2020)
Contrats
FAQ Lévénement "Annulation ou report"
(Lévénement, 06/03/20)
Informations générales
Conjoncture et prévisions pour l’entreprise face à la crise
(Xerfi, 20/05/2020)
Point sur le marché du travail par la DARES
(DARES/DGEFP, 21/04/20)
Contribution de l’AMF au processus de déconfinement
(AMF, 21/04/2020)
Covid-19 : la contagion sectorielle de l'économie réelle
(Xerfi, 26/03/2020)
Chômage partiel
QR & précisions sur les évolutions du dispositif d'activité partielle
(Gouvernement, 03/06/2020)
Décret n°2020-521 du 5 mai 2020 définissant les critères permettant d'identifier les salariés vulnérables présentant un risque de développer une forme grave d'infection au virus SARS-CoV-2 et pouvant être placés à ce titre en activité partielle
(Journal Officiel, 06/05/2020)
Décret n°2020-522 du 5 mai 2020 complétant le décret n°2020-435 du 16 avril 2020 portant mesures d'urgence en matière d'activité partielle
(Journal Officiel, 06/05/2020)
Ordonnance n°2020-460 du 22 avril 2020 portant diverses mesures prises pour faire face à l'épidémie de covid-19
(Journal Officiel du 23/04/2020))
Décret n°2020-435 du 16 avril 2020 portant mesures d'urgence en matière d'activité partielle
(Journal Officiel, 17/04/2020)
Prêt de main d'oeuvre : modèles simplifiés de convention de mise à disposition entre entreprises et d’avenant au contrat de travail du salarié
(Gouvernement, 02/04/2020)
Arbre décisionnel sur le recours au chômage partiel
(Gouvernement, 24/03/2020)
Notice technique sur l'activité partielle et le Covid-19
(DGEFP, 17/03/20)
Ordonnance n°2020-346 du 27 mars 2020 portant mesures d'urgence en matière d'activité partielle
(Journal Officiel, 28/03/2020)
Rapport au Président de la République relatif à l’ordonnance n°2020-346 du 27 mars 2020 portant mesures d’urgence en matière d’activité partielle
(Journal Officiel, 28/03/2020)
Décret n°2020-325 du 25 mars 2020 relatif à l'activité partielle et "explication du gouvernement sur l’activité partielle"
(Journal Officiel, 26/03/2020)
Présentation des principales dispositions du décret n°2020-325 du 25 mars 2020 relatif à l'activité partielle
(Cabinet Capstan, 26/03/20)
Arrêts de travail, SIST et Handicap
Comment j’accompagne mes salariés en situation de handicap à leur reprise de poste dans l’entreprise ?
(Gouvernement, 18/05/2020)
Fiche métier transversale "Comment j’accompagne mes salariés en situation de handicap à leur poste ou à leur reprise de poste en télétravail ?
(Gouvernement, 18/05/2020)
Décret n°2020-549 du 11 mai 2020 fixant les conditions temporaires de prescription et de renouvellement des arrêts de travail par le médecin du travail
(Journal Officiel, 12/05/2020)
Délais applicables temporairement pour la consultation du CSE avec recours à une expertise
(Gouvernement, 06/05/2020)
Décret n°2020-520 du 5 mai 2020 organisant le passage de régime des indemnités journalières à l’activité partielle au 1er mai 2020
(Journal Officiel, 06/05/2020)
Délivrance et indemnisation des avis d'arrêt de travail dans le cadre du Covid-19
(Gouvernement, 20/04/2020)
Fiche pratique aux employeurs du régime général sur les arrêts dérogatoires pour garde d'enfants et la bascule au 1er mai 2020 en activité partielle
(Assurance maladie, 27/04/2020)
Fiche pratique aux employeurs du régime général sur les arrêts dérogatoires pour personnes vulnérables et la bascule au 1er mai 2020 en activité partielle
(Assurance maladie, 27/04/2020)
Décret n° 2020-434 du 16 avril 2020 relatif à l'adaptation temporaire des délais et modalités de versement de l'indemnité complémentaire prévue à l'article L.1226-1 du code du travail
(Journal Officiel du 17/04/2020)
et Communiqué du Ministère du travail
(Gouvernement, 17/04/2020)
5 conseils à appliquer pour la poursuite de l’activité et la santé au travail
(CMPC, 09/04/2020)
Le guide pratique du télétravail à domicile
(CMPC, 09/04/2020)
FAQ sur les adultes et les enfants en situation de handicap
(Gouvernement, 31/03/2020)
FAQ relative au téléservice spécial Covid-19 "delare.ameli.fr"
(CNAM, 19/03/2020)
Covid-19 : l’assurance maladie étend le téléservice declare.ameli.fr aux personnes à risque élevé
(Assurance maladie, 17/03/2020)
Instruction relative au fonctionnement des Services de santé au travail pendant l’épidémie de Covid-19
(DGT, 17/03/2020)
Protection salariés
Protocole de déconfinement des entreprises
(Gouvernement, 09/05/2020)
QR sur le télétravail et le déconfinement"
(Gouvernement, 09/05/2020)
Fiche métier "entretien des locaux de travail"
(Gouvernement, 08/05/2020)
Fiche métier transversale "Conduite à tenir en entreprise en cas de suspicion de COVID-19"
(Gouvernement, 07/05/2020)
Fiche métier transversale "gestion des locaux communs et des vestiaires"
(Gouvernement, 05/05/2020)
Communiqué de presse relatif à la charte signée le 6 mai 2020 pour définir les modalités de recours aux transports collectifs en IDF
(Etat, Région IDF, Mairie de Paris, CFTC, CFDT, le Medef IDF, CCI Paris IDF, CPME, Chambre des métiers et de l'Artisanat, U2P, SNCF, RATP IDF Mobilités , 06/05/2020)
Guide "Reprise d’activité et prévention en entreprise"
(INRS, 05/05/2020)
Guide "Pandémie – Les clés de la reprise – Bonnes pratiques et management des risques pour l’entrepreneur et ses collaborateurs"
(Afnor, CCI de Paris, Medef IDF, 29/04/2020)
Quelles mesures l’employeur doit-il prendre pour protéger la santé de ses salariés ?
(Gouvernement, 06/05/2020)
FAQ générale sur le Coronavirus
(Gouvernement, 20/04/2020)
Note d'information sur les masques à usage non sanitaires
(Gouvernement, 29/03/2020)
Covid-19 : questions/réponses pour les entreprises et les salariés
(Gouvernement, 17/03/2020)
Guide pratique pour répondre aux enjeux de continuité de l'activité et de protection des salariés : accéder à la fiche pratique ou sur le site du ministère
(Journal Officiel, 26/03/2020)
Formation et apprentissage
Questions-réponses : Covid-19 et l'apprentissage
(Gouvernement, 25/05/2020)
Recommandations et conseils à destination des acteurs intervenant dans le champ de l’apprentissage et la formation professionnelle continue
(Gouvernement, 15/05/2020)
QR sur le FNE-Formation
(Gouvernement, 24/04/2020)
Instruction relative au renforcement du FNE-Formation
(Gouvernement, 09/04/2020)
Questions/réponses apportant des précisions sur la situation des organismes de formation et des personnes formées au cours de la crise sanitaire
(Gouvernement, 19/03/2020)
IRP/congés
Instruction relative au traitement des demandes d'autorisation de licenciement ou de transfert du contrat de travail des salariés protégés durant la période de crise liée la pandémie Covid-19, ainsi qu'à l’instruction des recours hiérarchiques
(DGT, 17/03/2020)
Autres textes juridiques
Ordonnance n°2020-638 du 27 mai 2020 portant diverses dispositions sociales pour faire face à l’épidémie de covid-19
(Journal Officiel du 28/05/2020)
Ordonnance n°2020-560 du 13 mai 2020 fixant les délais applicables à diverses procédures pendant la période d'urgence sanitaire
(Journal Officiel, 14/05/2020)
Décret n°2020-548 du 11 mai 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire
(Journal Officiel, 12/05/2020)
Loi n°2020-546 du 11 mai 2020 prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions
(Journal Officiel, 12/05/2020)
Loi n°2020-473 du 25 avril 2020 de finances rectificative pour 2020
(Journal Officiel, 26/04/2020)
Décret n°2020-471 du 24 avril 2020 portant dérogation au principe de suspension des délais pendant la période d’état d’urgence sanitaire liée à l’épidémie de covid-19 dans le domaine du travail et de l’emploi
(Journal Officiel, 25/04/2020)
Ordonnance n°2020-428 du 15 avril 2020 portant diverses dispositions sociales pour faire face à l'épidémie de covid-19
(Journal Officiel, 16/04/2020)
Ordonnance n°2020-385 du 1er avril 2020 modifiant la date limite et les conditions de versement de la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat
(Journal Officiel, 02/04/2020)
Loi n°2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19
(Journal Officiel, 24/03/2020)
Décret n°2020-293 du 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire
(Journal officiel, 24/03/2020)
Ordonnance n° 2020-306 du 25 mars 2020 relative à la prorogation des délais échus pendant la période d’urgence sanitaire et à l’adaptation des procédures pendant cette même période
(Journal officiel, 15/04/2020)
Circulaire de présentation des dispositions du titre I de l’ordonnance n° 2020- 306 du 25 mars 2020
(Ministère de la justice, 30/03/2020)
Décret n° 2020-418 du 10 avril 2020 portant adaptation des règles de réunion et de délibération des assemblées et organes dirigeants des personnes morales et entités dépourvues de personnalité morale de droit privé en raison de l'épidémie de covid-19
(Journal officiel, 11/04/2020)
Restrictions déplacement
Décret n°2020-547 du 11 mai 2020 relatif à l'entrée en vigueur immédiate d'un arrêté (entrée en vigueur immédiate de l'arrêté fixant le modèle d'attestation de déplacement)
(Journal Officiel du 12/05/2020)
Arrêté du 11 mai 2020 fixant le modèle de déclaration de déplacement hors du département et à plus de 100 kilomètres du lieu de résidence
(Journal Officiel, 12/05/2020)
Attestations nécessaires pour les transports en commun
(Gouvernement, 12/05/2020)
Attestation de déplacement professionnel en transport public en Île-de-France
(Gouvernement, 12/05/2020)