Courant 2019/2020, la Commission a porté son attention à différents projets législatifs et réglementaires venus encadrer la publicité. Ils ont été nombreux, notamment au plan national. Un travail de veille et d’accompagnement dans la mise en œuvre de ces textes a été réalisé.

Elle a également poursuivi ses travaux sur une réflexion globale RGPD, via sa commission dédiée, afin de soutenir la mise en œuvre du règlement en mobilisant des experts de différents profils Agence. Les échanges et conseils d’ordre corporate, business et opérationnel sont ainsi mutualisés.

Des discussions collectives sur les problématiques de production (SACEM, SAG AFTRA) ont également été initiées à la demande d’agences, notamment avec l’Union des marques. Les problématiques contractuelles ont ainsi été recensées, des alertes et recommandations ont pu être réalisées.

La Commission a participé aux travaux déontologiques de l’ARPP. Elle a poursuivi les discussions et travaux menés avec l’interprofession sur la réglementation des données personnelles, sur la publicité alimentaire, sur l’image de la personne humaine dans la publicité, etc.

Enfin, la Commission juridique s’est mobilisée dans le contexte de l’épidémie de Covid-19 :
échanges et interventions sur la force majeure et l’imprévisibilité dans les contrats
initiatives en matière de production publicitaire (observations relatives aux documents AACC publiés, état de la pratique contractuelle des sociétés de production, etc.)