La commission Juridique

La commission juridique réunit les directeurs juridiques et les directeurs administratifs et financiers des agences membres de l'AACC.

Elle définit des positions relatives aux nouvelles règlementations et aux nouvelles jurisprudences.

Elle met au point des modèles de contrats et autres documents pratiques à l'attention des adhérents de l'AACC.

Elle participe à l'élaboration de codes déontologiques à destination des agences membres de l'AACC ou de l'inter-profession publicitaire.