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Cadre juridique de la publicité

  • Cadre Réglementaire
    Le cadre réglementaire concernant le secteur publicitaire s'articule autour de deux axes : la protection de la création publicitaire (droit d'auteur, droit des marques et action en concurrence déloyale) et la réglementation de la publicité (textes législatifs, auto-discipline)

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