L’Association des Agences-Conseils en Communication

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Publicité et droit de la propriété intellectuelle

La législation applicable à l’agence et aux auteurs extérieurs à l’agence est au centre de toutes les problématiques.
La responsabilité de l’agence pouvant être engagée, il est nécessaire d’être extrêmement vigilant à tous les stades de la fabrication d’une publicité. Pour cela, l’AACC organise une formation sur l’application du droit d’auteur en publicité.

Programme

Au cours de cette séance, seront présentés les auteurs partenaires d’une agence de publicité et les contrats qu’elle est susceptible de passer avec eux afin de fixer les différentes obligations de chacune des parties :

  • Rappel des principes de base du droit d’auteur
    Distinction du droit d’auteur avec :
    le droit à l’image, le droit voisin du droit d’auteur, le droit des marques, le droit des dessins et modèles
  • Application de ces principes aux « achats d’art »
    Distinction entre œuvres existantes et œuvres de commande , entre achat des droits et contrats de prestations de services.
    Seront également abordés :
    le cas particulier des œuvres tombées dans le domaine public, la pratique des « démarques » (contrefaçon et parasitisme)
  • Application de ces principes aux cessions de droits consenties aux annonceurs :
    Droits de l’agence sur ses créations, droits des tiers
  • Actualité jurisprudentielle
    Le formaliste des contrats « d’achat d’art », le « droit de synchronisation » dans le domaine musical, etc.
Dates

15 octobre 2015

Durée

De 9h30 à 12h30

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