L’Association des Agences-Conseils en Communication

Convention Collective de la Publicité (texte de base)

22 avril 1955

La consultation de la Convention Collective de la Publicité ne saurait fournir au lecteur toutes les informations à prendre en compte pour la solution correcte des différentes questions qu’elle évoque.

Depuis que les textes, ici réunis, ont été adopteés, des lois, des règlements ou des dispositions paritaires arrétées au niveau national, sont intervenus et modifient ou abrogent les règles adoptées par les partenaires sociaux de notre profession.

C’est donc à l’ensemble de ce dispositif qu’il conviendra de se référer pour compléter l’étude d’une question, en ne retenant dans les dispositions conventionnelles que celles qui ajoutent aux droits des salariés ou ne se trouvent pas en contradiction avec des textes ayant plus grande autorité.

Retrouvez toute la convention collective de la publicité sur le  site de Légifrance

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