L’Association des Agences-Conseils en Communication

JURIDIQUE/

Modèle de contrat agence-annonceur

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  • Chapitre 1 OBJET DU CONTRAT
  • Chapitre 2 PRESTATIONS DE L’AGENCE
  • Chapitre 3 RÉMUNÉRATION
  • Chapitre 4 APPROBATION DES DEVIS
  • Chapitre 5 CONDITIONS DE FACTURATION - MODALITÉS DE RÈGLEMENT
  • Chapitre 6 EXCLUSIVITÉ ET NON-CONCURRENCE - CONFIDENTIALITÉ
  • Chapitre 7 PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
  • Chapitre 8 DURÉE ET RÉSILIATION DU CONTRAT
  • Chapitre 9 RESPONSABILITÉ
  • Chapitre 10 APPROBATION DES COMPTES-RENDUS
  • Chapitre 11 ATTRIBUTION DE JURIDICTION

Modèle de contrat Agence-Conseil en Communication Événementielle & Client

Ce document est réservé aux membres de l'AACC, il est disponible sur l'extranet.

  • Chapitre 1 OBJET DU CONTRAT
  • Chapitre 2 PRESTATIONS DE L’AGENCE-CONSEIL EN COMMUNICATION ÉVÉNEMENTIELLE
  • Chapitre 3 RÉMUNÉRATION
  • Chapitre 4 CONFIDENTIALITÉ
  • Chapitre 5 PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
  • Chapitre 6 DURÉE DU CONTRAT, ANNULATION OU REPORT DE L’OPÉRATION, RÉSILIATION DU CONTRAT
  • Chapitre 7 RESPONSABILITÉ
  • Chapitre 8 APPROBATION DES COMPTES-RENDUS
  • Chapitre 9 ATTRIBUTION DE JURIDICTION

Modèle de contrat d'achat d'espace publicitaire

Ce document est réservé aux membres de l'AACC, il est disponible sur l'extranet.

  • Chapitre 1 Objet du mandat
  • Chapitre 2 Prestations de l’Agence
  • Chapitre 3 Exécution des ordres
  • Chapitre 4 Délégation de mandat
  • Chapitre 5 Rémunération de l’Agence pour l’exécution du mandat
  • Chapitre 6 Approbation des devis
  • Chapitre 7 Conditions de facturation et de règlement de la rémunération de l’Agence
  • Chapitre 8 Conditions de facturation et de règlement des achats d'espace
  • Chapitre 9 Confidentialité
  • Chapitre 10 Durée et résiliation du contrat
  • Chapitre 11 Responsabilité
  • Chapitre 12 Prestations hors mandat
  • Chapitre 13 Force majeure
  • Chapitre 14 Attribution de juridiction

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